MENTIONS LEGALES

 

Vous êtes actuellement connecté(e) au site internet https://www.shy85.com propriété de la Société Hippique Yonnaise (SHY)

 

Siège social : rue robert dauger, les terres noires, 85000 La Roche sur Yon

 

Tél : 02 51 05 38 34 - Fax : néant

 

Mail : shy85@orange.fr

 

Siret : 786 447 227 00012

 

TVA intra-communautaire : FR 23 786 447 227

 

Code APE : 9312Z

 

Directeur de la publication : M Raphaël BOSSARD, Président

 

Hébergement : Jimdo GmbH, Stresemannstr.375, 22761 Hamburg, Germany

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SHY met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site https://www.shy85.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

 

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

ACCES AU SITE :

 

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon

 

à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

La SHY ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre SHY s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

 

Par conséquent, La SHY ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

 

La responsabilité de la SHY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, la SHY peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SHY ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

 

CONTENU DU SITE :

 

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la SHY puisse être recherchée.

 

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la SHY ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommage de quelque nature qu’il soit découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

Le site Internet https://www.shy85.com est la propriété de la SHY, rue robert dauger, les terres noires, 85000 La Roche sur Yon, France.

 

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la SHY, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse.

 

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SHY est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la SHY réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

LIENS HYPERTEXTES :

 

La création de liens hypertextes vers le site https://www.shy85.com est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.shy85.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SHY.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

 

Ces liens sont fournis à toute fin utile et ne constituent ni ne sous-entendent aucune caution ni approbation du site en question, de son propriétaire ou de son contenu de la part de la SHY ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la SHY, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

 

La SHY se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la SHY en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

 

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base de son consentement afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la SHY à des fins de gestion des demandes d’information.

 

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la SHY, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

 

 

 

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la SHY à l’adresse shy85@orange.fr.

 

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

 

 

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